Historique
Article de Périodique
Les transformations de la politique criminelle envers les usagers de stupéfiants depuis la loi du 5 mars 2007 (2010)
Auteur(s) :
JEAN, J. P.
Année
2010
Page(s) :
182-186
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
27
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION
;
CRIMINALITE
;
POLITIQUE
;
REPRESSION
;
SANCTION PENALE
;
ILS
;
JUSTICE
;
EVOLUTION
Résumé :
Si l'usage de stupéfiants constitue un délit depuis la loi du 31 décembre 1970, c'est la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui a réellement marqué un changement de cap dans la politique criminelle, l'accent étant mis sur une volonté de sanction systématique. Jean-Paul Jean nous livre ici le fruit de ses réflexions sur les évolutions de la politique de poursuite et de jugement des usagers de stupéfiants, et en dresse un premier bilan. [Résumé d'éditeur]
Affiliation :
Avocat général près la cour d'appel de Paris, Professeur associé à l'Université de Poitiers, CRIMCUP, EPRED, EA 1228, France