Historique
Texte legislatif
Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R.5181 du code de la santé publique pour le cannabis
Auteur(s) :
Ministère du travail et des affaires sociales ;
GIRARD, J. F. ;
LALLEMAND, D. ;
GUILLOU, M. ;
DUHAMEL, P. M.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Hors addiction / No addiction
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
TASP9721898A
Date de Signature :
27/05/1997
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°125 du 31 mai 1997, pp. 8475-8476
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5181 du code de la santé publique pour le cannabis, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complétée comme suit : Epsilon 68. Santhica 23.
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5181 du code de la santé publique pour le cannabis, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complétée comme suit : Epsilon 68. Santhica 23.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |