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Auteur M. PINGUET

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Arrêté du 27 août 1998 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

Arrêté du 27 août 1998 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; J. BRUNEL ; M. PINGUET | 1998
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 7 septembre 1998, l'arrêté du 16 décembre 1997 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément au tableau ci-joint.
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