Historique
Texte legislatif
Protocole signé à New York le 23 juin 1953 visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium : Acte final de la Conférence des Nations Unies sur l'opium tenue au siège de l'organisation des Nations Unies à New York du 11 mai au 18 juin 1953
Abrogé par :
- Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (avec tableaux) et Acte final (avec résolutions jointes en annexe) de la conférence des Nations Unies pour l'adoption d'une convention unique sur les stupéfiants. Faits tous deux à New York le 30 mars 1961 / Organisation des Nations Unies / United Nations Organization (1961)
Est référencé par :
Sous-type de document :
Convention internationale / International convention
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
6555
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
23/06/1953
Langue(s) :
Français
Note générale :
In: Nations Unies, Recueil des Traités, vol.456, p.4-97
Résumé :
L’article 2 dispose que les parties sont tenues de « restreindre l’emploi de l’opium exclusivement aux besoins médicaux et scientifiques ». Le Protocole comporte diverses dispositions visant la culture du pavot, de même que la production et la distribution de l’opium. L’article 6 limite la production de l’opium à sept pays (Bulgarie, Grèce, Inde, Iran, Turquie, URSS, Yougoslavie), et les parties pouvaient importer ou exporter seulement l’opium produit dans un de ces pays. Le Protocole de l’opium de 1953 comportait les dispositions de contrôle international les plus rigoureuses de l’histoire. Ce n’est qu’en 1963 qu’il a atteint le nombre de ratifications requis pour sa mise en oeuvre ; toutefois, à cette date, la Convention unique de 1961 avait déjà remplacé le Protocole.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |