Historique
Texte legislatif
Accord relatif à la suppression de la fabrication, du commerce intérieur et de l'usage de l'opium préparé, adopté par la première Conférence de I'opium de la Société des Nations, avec protocole, signé à Genève, le 11 février 1925 : Accord entre l'empire britannique (avec l'Inder), la Chine, la France, le Japon, les Pays-Bas, le Portugal et le Siam
Agreement concerning the suppression of the manufacture of internal trade in and use of, prepared opium, adopted by the first opium conference of the League of Nations, with protocol, signed at Geneva, February 11, 1925
Abrogé par :
- Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (avec tableaux) et Acte final (avec résolutions jointes en annexe) de la conférence des Nations Unies pour l'adoption d'une convention unique sur les stupéfiants. Faits tous deux à New York le 30 mars 1961 / Organisation des Nations Unies / United Nations Organization (1961)
Est référencé par :
- Protocole (avec annexe) signé à Lake Success, New-York, le 11 décembre 1946, amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925 et le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936 (1946)
- Décret n°53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé publique / Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice (1953)
- L’historique et l’évolution des principales conventions internationales de contrôle des stupéfiants / J. SINHA (2001)
Sous-type de document :
Convention internationale / International convention
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
1239
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
11/02/1925
Langue(s) :
Anglais
; Français
Note générale :
Recueil des traités et des engagements internationaux enregistrés par le secrétariat de la Société des Nations, 1926-1927, vol.51, n°1-4, p.337-347
Résumé :
Les nations productrices d’opium peuvent vendre de l’opium uniquement par l’entremise de monopoles gouvernementaux et sont tenues de mettre fin au commerce entièrement dans un délai de 15 ans.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |