Historique
Texte legislatif
Accord relatif à la supression de l'habitude de fumer l'opium signé à Bangkok le 27 novembre 1931 : Accord entre le royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord, l'Inde, la France, le Japon, les Pays-Bas, le Portugal et le Siam
Agreement concerning the suppression of opium-smoking signed at Bangkok, November 27, 1931
Abrogé par :
- Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (avec tableaux) et Acte final (avec résolutions jointes en annexe) de la conférence des Nations Unies pour l'adoption d'une convention unique sur les stupéfiants. Faits tous deux à New York le 30 mars 1961 / Organisation des Nations Unies / United Nations Organization (1961)
Est référencé par :
- Protocole (avec annexe) signé à Lake Success, New-York, le 11 décembre 1946, amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925 et le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936 (1946)
- Décret n°53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé publique / Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice (1953)
- L’historique et l’évolution des principales conventions internationales de contrôle des stupéfiants / J. SINHA (2001)
Sous-type de document :
Convention internationale / International convention
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
4100
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
27/11/1931
Langue(s) :
Anglais
; Français
Note générale :
Recueil des traités et des engagements internationaux enregistrés par le secrétariat de la Société des Nations, 1937, vol.177, n°4078-4100, p.373-380
Résumé :
EXTRAIT
[...]
Art. 1er. - La vente au détail et la distribution de l'opium ne pourront s'effectuer que dans des magasins du gouvernement [...]
Art. 2. - Il est interdit à toute personne âgée de moins de 21 ans de fumer de l'opium ou de pénétrer dans une fumerie. [...]
Art. 5. - Le présent accord ne s'applique qu'aux possessions et territoires d'Extrême-Orient des Hautes Parties contractantes [...].
[...]
Art. 1er. - La vente au détail et la distribution de l'opium ne pourront s'effectuer que dans des magasins du gouvernement [...]
Art. 2. - Il est interdit à toute personne âgée de moins de 21 ans de fumer de l'opium ou de pénétrer dans une fumerie. [...]
Art. 5. - Le présent accord ne s'applique qu'aux possessions et territoires d'Extrême-Orient des Hautes Parties contractantes [...].
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |