Historique
Texte legislatif
Avis du Comité économique et social européen du 27 octobre 2004 sur la « Proposition de règlement du Conseil relatif à l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies » (COM(2003) 808 final - 2003/0311 (CNS))
Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Proposal for a Council Regulation on the European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction’ (COM(2003) 808 final - 2003/0311 (CNS))
Auteur(s) :
Comité économique et social européen ;
SIGMUND, A. M.
Sous-type de document :
Avis législatif / Legislative notice
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2005-C 120-15
Domaine législatif :
Outil organisationnel ; Prévention
Date de Signature :
27/10/2004
Langue(s) :
Français
; Anglais
Note générale :
JOUE vol. 48, n° C 120 du 20 mai 2005, p.78–79
Résumé :
EXTRAIT
Lors de sa 412ème session plénière des 27 et 28 octobre 2004 (séance du 27 octobre 2004), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 159 voix pour, aucune voix contre et 1 abstention. Résumé de la proposition de règlement.
1.1 La Commission propose une refonte du règlement 302/93 (CEE) du Conseil du 8 février 1993 portant création d'un observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)[EMCDDA].
1.2 Les modifications proposées portent notamment sur les points suivants:
- Les modifications destinées à renforcer le rôle de l'Observatoire. Il s'agit en particulier de donner à celui-ci la possibilité d'une part, de prendre en compte les nouvelles pratiques en matière de consommation de drogue, en particulier par les jeunes qui de plus en plus souvent ont tendance à combiner la prise de substances illicites avec la prise de substances licites comme l'alcool par exemple, et d'autre part, de développer des indicateurs permettant l'évaluation des politiques et des stratégies mises en œuvre dans l'Union européenne en ce qui concerne les drogues.
- Les modifications destinées à permettre de tenir compte de l'élargissement. Il est proposé de créer un bureau qui aura pour tâche d'assister le Conseil d'administration de l'OEDT. Par ailleurs, il est proposé de revoir la composition du comité scientifique de l'observatoire.
- Les modifications destinées à lever un certain nombre d'incertitudes apparues lors de l'application du règlement initial. Il s'agit en particulier de la mention des points focaux REITOX en remplacement des centres spécialisés.
Lors de sa 412ème session plénière des 27 et 28 octobre 2004 (séance du 27 octobre 2004), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 159 voix pour, aucune voix contre et 1 abstention. Résumé de la proposition de règlement.
1.1 La Commission propose une refonte du règlement 302/93 (CEE) du Conseil du 8 février 1993 portant création d'un observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)[EMCDDA].
1.2 Les modifications proposées portent notamment sur les points suivants:
- Les modifications destinées à renforcer le rôle de l'Observatoire. Il s'agit en particulier de donner à celui-ci la possibilité d'une part, de prendre en compte les nouvelles pratiques en matière de consommation de drogue, en particulier par les jeunes qui de plus en plus souvent ont tendance à combiner la prise de substances illicites avec la prise de substances licites comme l'alcool par exemple, et d'autre part, de développer des indicateurs permettant l'évaluation des politiques et des stratégies mises en œuvre dans l'Union européenne en ce qui concerne les drogues.
- Les modifications destinées à permettre de tenir compte de l'élargissement. Il est proposé de créer un bureau qui aura pour tâche d'assister le Conseil d'administration de l'OEDT. Par ailleurs, il est proposé de revoir la composition du comité scientifique de l'observatoire.
- Les modifications destinées à lever un certain nombre d'incertitudes apparues lors de l'application du règlement initial. Il s'agit en particulier de la mention des points focaux REITOX en remplacement des centres spécialisés.
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| aucun exemplaire |