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Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [méphédrone]
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Texte legislatif

Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [méphédrone]

Modifie :

  • Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Auteur(s) : Ministère de la santé et des sports
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Prévention ; Substances vénéneuses
NOR : SASP1014839A
Date de Signature : 07/06/2010
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°133 du 11 juin 2010, p. 10770, texte n°34

Résumé :

Classement de la méphédrone sur la liste des stupéfiants, un psychotrope proche des amphétamines et de la cocaïne.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (2)

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  • Prescrire2011(31)330p261.pdf Adobe Acrobat PDF

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