Historique
Texte legislatif
Convention internationale de l’opium signée à Genève le 19 février 1925, adoptée par la deuxième conférence de l'opium (Société des Nations) et protocole relatif
International opium convention signed at Geneva, February 19, 1925, adopted by the Second opium conference (League of Nations), and protocol relating thereto
Abrogé par :
- Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (avec tableaux) et Acte final (avec résolutions jointes en annexe) de la conférence des Nations Unies pour l'adoption d'une convention unique sur les stupéfiants. Faits tous deux à New York le 30 mars 1961 / Organisation des Nations Unies / United Nations Organization (1961)
Est référencé par :
- Convention signée à Genève le 13 juillet 1931, pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, et protocole de signature (1931)
- Décret n°53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé publique / Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice (1953)
- L’historique et l’évolution des principales conventions internationales de contrôle des stupéfiants / J. SINHA (2001)
- Circulaire n°163 du 24 janvier 1980 relative à la lutte contre la toxicomanie : problèmes soulevés par l'usage du cannabis / Ministère de la santé et de la sécurité sociale (1980)
Sous-type de document :
Convention internationale / International convention
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
1845
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
19/02/1925
Langue(s) :
Anglais
; Français
Note générale :
Recueil des traités et des engagements internationaux enregistrés par le secrétariat de la Société des Nations, 1929, vol.81, n°1-4, p.317-358
Note de contenu :
Annexe : Modèle de certificat d'importation
Résumé :
Convention de Genève du 19 février 1925
Cette convention augmente le nombre de substances soumises à contrôle avec notamment pour la première fois le chanvre indien (cannabis) traité au chapitre IV. Le chapitre V établit un régime de certification des importations afin de contrôler le commerce international de la drogue en limitant les quantités que chaque pays peut importer légalement. Le chapitre VI substitut à la Commission de contrôle de l'opium un Comité central permanent de l'opium (CCPO) comportant huit membres.
Les articles 21 à 23 exigent que les parties soumettent des données statistiques annuelles sur : les stocks et la consommation de drogues, la production d’opium et de coca bruts, ainsi que la fabrication et la distribution d'héroïne, de morphine et de cocaïne.
Cette convention augmente le nombre de substances soumises à contrôle avec notamment pour la première fois le chanvre indien (cannabis) traité au chapitre IV. Le chapitre V établit un régime de certification des importations afin de contrôler le commerce international de la drogue en limitant les quantités que chaque pays peut importer légalement. Le chapitre VI substitut à la Commission de contrôle de l'opium un Comité central permanent de l'opium (CCPO) comportant huit membres.
Les articles 21 à 23 exigent que les parties soumettent des données statistiques annuelles sur : les stocks et la consommation de drogues, la production d’opium et de coca bruts, ainsi que la fabrication et la distribution d'héroïne, de morphine et de cocaïne.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |