Loi du 23 janvier 1873 tendant à réprimer l'ivresse publique et a combattre les progrès de l'alcoolisme

Cette loi institue un premier ensemble de mesures répressives contre l'ivresse : peines d'amende pour les individus en état d'ébriété manifeste, emprisonnement pour les récidivistes et les cabaretiers servant des boissons à des mineurs, etc... Mais la loi n'est pas sérieusement appliquée [...]
[Source : Droit de la drogue, CABALLERO F., BISIOU Y., ed. Dalloz, 2000, p.238]
EXTRAIT
Art. 1er - Seront punis d'une amende de un à cinq francs inclusivement ceux qui seront trouvés en état d'ivresse manifeste dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics. Les articles 474 et 483 du Code pénal seront applicables à la contravention indiquée au paragraphe précédent.
Art. 2 - En cas de nouvelle récidive, conformément à l'article 483, dans les douze mois qui auront suivi la deuxième condamnation, l'inculpé sera traduit devant le tribunal de police correctionnelle et puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize francs à trois cents francs. Quiconque ayant été condamné en police correctionnelle pour ivresse, depuis moins d'un an, se sera de nouveau rendu coupable du même délit, sera condamné au maximum des peines indiquées au paragraphe précédent, lesquelles pourront être élevées jusqu'au double...
Art. 3 - Seront punis d'une amende de un à cinq francs inclusivement les cafetiers, cabaretiers et autres débitants qui auront donné à boire à des gens manifestement ivres, ou qui les auront reçus dans leurs établissements, ou auront servi des liqueurs alcooliques à des mineurs âgés de moins de seize ans accomplis. Toutefois, dans le cas où le débitant sera prévenu d'avoir servi des liqueurs alcooliques à un mineur âgé de moins de seize ans accomplis, il pourra prouver qu'il a été induit en erreur sur l'âge du mineur; s'il fait cette preuve, aucune peine ne lui sera applicable de ce chef. Les articles 474 et 483 du Code pénal seront applicables aux contraventions indiquées aux paragraphes précédents...
Art. 4 - Sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize francs à trois cents francs, quiconque aura fait boire jusqu'à l'ivresse un mineur âgé de moins de seize ans accomplis. Sera puni des peines portées aux articles 5 et 6 tout cafetier, cabaretier ou autre débitant de boissons qui, ayant subi une condamnation en vertu du paragraphe précédent, se sera de nouveau rendu coupable soit du même fait, soit de l'un ou de l'autre des faits prévus en l'article 4. [...]