Historique
Texte legislatif
Loi du 23 août 1940 contre l'alcoolisme
Est référencé par :
- Décret n°55-222 du 8 février 1955 portant codification des textes législatifs concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme / Ministère de l'Intérieur (1955)
- Circulaire du 26 octobre 1940 relative à la publicité en faveur des boissons [alcoolisées] visées aux articles 1 et 2 de la loi du 23 août 1940 (1940)
- Loi du 4 novembre 1940 relative à la nouvelle réglementation applicable aux débits de boissons (1940)
Sous-type de document :
Loi / Law
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
23/08/1940
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 24 août 1940, p.4765
Autre source de publication : Bulletin du Secrétariat d'Etat de la famille et de la santé. Textes officiels concernant la santé et la famille publiés en 1940. Paris, Imprimerie nationale, 1940, p.167-169
Autre source de publication : Bulletin du Secrétariat d'Etat de la famille et de la santé. Textes officiels concernant la santé et la famille publiés en 1940. Paris, Imprimerie nationale, 1940, p.167-169
Résumé :
EXTRAIT
Art. 2. - Les boissons dites apéritives non interdites par l'article précédent ne peuvent être consommées dans les débits de boissons et autres lieux ouverts au public les mardi, jeudi et samedi. La vente et l'offre à titre gratuit à des mineurs de moins de vingt ans en sont interdites dans ces même lieux.
Art. 4. - La publicité par l'affiche, le journal, les panneaux-réclames, la T.S.F. ou par quelque mode que ce soit en faveur des boissons visées aux articles 1er et 2, est interdite en France et sur des territoires relevant de l'autorité française.
Art. 8. - Une taxe spéciale de 2 francs par litre en volume est instituée sur toutes les quantités de champagne, vins doux naturels et boissons dites apéritives non interdites par l'article 1er, vendues par les producteurs fabricants ou marchands en gros en sus de la moyenne des ventes qu'ils auront réalisées au cours des années 1931, 1938, 1939. [...]
Art. 2. - Les boissons dites apéritives non interdites par l'article précédent ne peuvent être consommées dans les débits de boissons et autres lieux ouverts au public les mardi, jeudi et samedi. La vente et l'offre à titre gratuit à des mineurs de moins de vingt ans en sont interdites dans ces même lieux.
Art. 4. - La publicité par l'affiche, le journal, les panneaux-réclames, la T.S.F. ou par quelque mode que ce soit en faveur des boissons visées aux articles 1er et 2, est interdite en France et sur des territoires relevant de l'autorité française.
Art. 8. - Une taxe spéciale de 2 francs par litre en volume est instituée sur toutes les quantités de champagne, vins doux naturels et boissons dites apéritives non interdites par l'article 1er, vendues par les producteurs fabricants ou marchands en gros en sus de la moyenne des ventes qu'ils auront réalisées au cours des années 1931, 1938, 1939. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |