Historique
Texte legislatif
Loi du 12 juillet 1916 concernant l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses, notamment l’opium, la morphine et la cocaïne
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur ;
Ministère des affaires étrangères ;
Ministère de la Justice ;
Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes ;
Ministère des colonies ;
POINCARÉ, R. ;
MALVY, L. ;
BRIAND, A. ;
VIVIANI, R. ;
CLEMENTEL ;
DOUMERGUE, G.
Sous-type de document :
Loi
Domaine :
Autres substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Substances vénéneuses
Date de Signature :
12/07/1916
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO du 14 juillet 1916, p.6254 ; JO des établissements français de l'Océanie du 15 janvier 1918, p.520
Résumé :
C'est avec l'apparition des premières fumeries d'opium en France que la condamnations de l'usage à des fins récréatives sera introduite dans la loi du 12 juillet 1916 qui crée donc pour la première fois le délit "d'usage en société" [et sanctionne la production d'ordonnances fictives].
[Source : Les drogues dans l'histoire : entre remède et poison, ROSENZWEIG M., Paris : De Boeck , 1999, 198 p.]
[Source : Les drogues dans l'histoire : entre remède et poison, ROSENZWEIG M., Paris : De Boeck , 1999, 198 p.]
- voir aussi :
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |