Historique
Texte legislatif
Décret n° 69-446 du 2 mai 1969 portant publication de la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961
Est référencé par :
- Décret n°75-1076 du 4 novembre 1975 portant publication du protocole portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, signé à Genève le 25 mars 1972 / Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères (1975)
- Décret n°91-271 du 8 mars 1991 portant publication de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (ensemble une annexe), adoptée à Vienne le 19 décembre 1988 et signée par la France le 13 février 1989 / Ministère des affaires étrangères (1991)
- Décret n°88-1232 du 29 décembre 1988 relatif aux substances et préparations vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie) / Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (1988)
- Décret n°95-304 du 21 mars 1995 portant publication de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 / Ministère des affaires étrangères (1995)
- Décret n°85-1327 du 10 décembre 1985 portant publication : 1° de la convention de 1936 pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles (telle qu'amendée par le protocole signé à Lake Success, New-York, le 11 décembre 1946), signée à Genève le 26 juin 1936, du protocole de signature et de l'acte final du même jour ; 2° de la déclaration faite par la République française le 19 février 1969 en application de l'article 44, alinéa 2, de la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961 / Ministère des relations extérieures (1985)
- Décret n°92-963 du 7 septembre 1992 relatif aux substances vénéneuses et préparations vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) / Ministère de la santé et de l'action humanitaire (1992)
- Décret n°90-371 du 24 avril 1990 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Caracas le 10 octobre 1989 / Ministère des affaires étrangères (1990)
- Décret n°2021-130 du 8 février 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes, signé à New Delhi le 10 mars 2018 / Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (2021)
Auteur(s) :
Ministère des affaires étrangères ;
POHER, A. ;
COUVE DE MURVILLE, M. ;
DEBRE, M.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
69-446
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Outil organisationnel
Date de Signature :
02/05/1969
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO du 22 mai 1969, p.5094-5107
Note de contenu :
Annexes : Listes des stupéfiants inclus au tableau I, II, II et IV
Exemplaires
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| aucun exemplaire |