Historique
Texte legislatif
Convention internationale de l'opium signée à la Haye le 23 janvier 1912, et pièces ultérieures s'y rapportant
International opium convention signed at The Hague, January 23, 1912, and subsequent relative papers
Abrogé par :
- Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (avec tableaux) et Acte final (avec résolutions jointes en annexe) de la conférence des Nations Unies pour l'adoption d'une convention unique sur les stupéfiants. Faits tous deux à New York le 30 mars 1961 / Organisation des Nations Unies / United Nations Organization (1961)
Est référencé par :
- Convention signée à Genève le 13 juillet 1931, pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, et protocole de signature (1931)
- Protocole (avec annexe) signé à Lake Success, New-York, le 11 décembre 1946, amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925 et le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936 (1946)
- Décret n°53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé publique / Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice (1953)
- L’historique et l’évolution des principales conventions internationales de contrôle des stupéfiants / J. SINHA (2001)
Sous-type de document :
Convention internationale / International convention
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
222
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
23/01/1912
Langue(s) :
Anglais
; Français
Note générale :
Recueil des traités et des engagements internationaux enregistrés par le secrétariat de la Société des Nations, 1922, vol.8, n°1-4, p.187-239
Résumé :
La Convention mondiale de l'opium fut le premier traité mondial visant au contrôle des drogues. Elle fut signée le 23 janvier 1912 à La Haye.
Une convention mondiale révisée de l'opium eut lieu le 19 février 1925 et est entrée en application le 25 septembre 1928.
Elle a depuis été remplacée par la convention unique sur les stupéfiants de 1961.
Cette convention vise à réglementer l'importation, la vente, la distribution et l'exportation de la morphine, la cocaïne et leurs sels respectifs.
Cette convention est à l'origine de l'actuel dispositif de contrôle mondial des drogues, puisque les pays signataires ont adapté leurs législations à cette convention.
Une convention mondiale révisée de l'opium eut lieu le 19 février 1925 et est entrée en application le 25 septembre 1928.
Elle a depuis été remplacée par la convention unique sur les stupéfiants de 1961.
Cette convention vise à réglementer l'importation, la vente, la distribution et l'exportation de la morphine, la cocaïne et leurs sels respectifs.
Cette convention est à l'origine de l'actuel dispositif de contrôle mondial des drogues, puisque les pays signataires ont adapté leurs législations à cette convention.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |