Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/SP3 n°97-366 du 23 mai 1997 relative aux mesures nouvelles pour 1997 dans le domaine du soin aux toxicomanes
Vu le texte :
- Décret n°94-1030 du 2 décembre 1994 relatif aux conditions de prescription et de délivrance des médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Circulaire DGS/DH n°15 du 7 mars 1994 relative aux lits réservés pour les cures de sevrage dans les services hospitaliers et au développement des réseaux ville-hôpital dans le cadre de la prise en charge des usagers de drogues
- Circulaire DGS/SP n°72 du 9 novembre 1993 relative aux orientations dans le domaine sanitaire du plan de lutte contre la drogue
- Circulaire DGS/DH n°96-239 du 3 avril 1996 relative aux orientations dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes en 1996
- Circulaire du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental
- Circulaire DGS/SP3 n°04 du 11 janvier 1995 relative aux orientations dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes en 1995
- Circulaire DGS/SP3/95 n°29 du 31 mars 1995 relative au traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants aux opiacés
- Décret n°92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes
Est référencé par :
Auteur(s) :
DGS (Direction générale de la santé) ;
Ministère du travail et des affaires sociales ;
LECOLLE, M. ;
MOREL, A.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
97-366
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
23/05/1997
Langue(s) :
Français
Note générale :
Circulaire non parue au JO
Note de contenu :
Annexe 1 : Bilan du plan gouvernemental de lutte contre la toxicomanie du 14 septembre 1995
Annexe 1bis : Mesures nouvelles 1996, chapitre 47-15/40
Annexe 2 : Etude des réseaux toxicomanie-ville-hôpital, 1995
Annexe 1bis : Mesures nouvelles 1996, chapitre 47-15/40
Annexe 2 : Etude des réseaux toxicomanie-ville-hôpital, 1995
Résumé :
Poursuite du plan 1993/1996 de lutte contre la toxicomanie comprenant l'augmentation des capacités de prise en charge avec hébergement, l'amélioration de l'accès aux traitements de substitution, la poursuite de l'implication des médecins libéraux dans la prise en charge des toxicomanes par le développement de réseaux Toxicomanie / Ville / Hôpital. Prévention sanitaire dans les soirées "raves".
Exemplaires
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| aucun exemplaire |