Auteur D. BANQUY

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Arrêté du 10 septembre 1998 fixant le montant unitaire de l'aide de l'Etat à la mise sur le marché de certains types de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; E. MENGUAL ; D. BANQUY ; F. BELINGARD-DEYBACH | 1998
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Le montant unitaire de l'aide de l'Etat mentionnée à l'article 3 du décret du 7 juin 1996 susvisé est ainsi fixé : - 1,87 F toutes taxes comprises (1,77 F hors taxes) pour la trousse de prévention dite "pharmaceutique" dest[...]

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Arrêté du 15 octobre 2001 portant répartition de crédits

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; D. BANQUY | 2001
Texte legislatif

EXTRAIT Est annulé sur 2001 un crédit de 4 600 000 F applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie", chapitre 47-16. Est ouvert sur 2001 un crédit de 500 000 F applicable au budget "Programmes et dispositifs de[...]

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Arrêté du 7 octobre 2002 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour 2002

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; L. C. VIOSSAT ; D. BANQUY | 2002
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 50 968 454 EUR pour l'exercice 2002. [...]

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Circulaire DGS/SD6B n°2000-578 du 29 novembre 2000 relative aux taux d'évolution pour 1999 et 2000 des enveloppes départementales de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-15, article 40

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; C. D'AUTUME ; D. BANQUY | 2000
Texte legislatif

EXTRAIT Comme en 1998, le taux d'évolution de l'enveloppe des centres spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST] est fixé dans des conditions proches de celles du secteur médico-social : leurs missions, la structure moyenne des dépenses et les[...]

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