Historique
Texte legislatif
Circulaire interministérielle DGAS/SD5C/DGS/DSS n°2009-198 du 06 juillet 2009 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2009 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT), Lits Halte Soins Santé (LHSS), Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD),Communautés Thérapeutiques (CT), Centres de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) et Lits d'Accueil Médicalisés (LAM)
Auteur(s) :
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
HOUSSIN, D.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2009-198
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
NOR :
MTSA0915866C
Date de Signature :
06/07/2009
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, ACT, LAM) dans le cadre de la campagne budgétaire 2009 et notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2009. [...]
La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, ACT, LAM) dans le cadre de la campagne budgétaire 2009 et notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2009. [...]
Titre précédent :
- Circulaire DGAS/DSS/DGS n°2008-226 du 8 juillet 2008 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2008 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Lits Halte Soins Santé (LHSS), Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD), Communautés thérapeutiques (CT), Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) et Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) / Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; DGS (2008)
Titre suivant :
- Circulaire interministérielle DGS/MC2/DGAS/DSS n°2009-372 du 14 décembre 2009 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2009 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CSAPA, CAARUD). / Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (2009)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |