Historique
![Note MILDT n°2003-409 du 30 avril 2003 à l'attention de Mesdames et Messieurs les Chefs de projet [relative aux CDO, aux CIRDD et aux programmes départementaux de prévention]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_63790.webp?v=1776271976)
Texte legislatif
Note MILDT n°2003-409 du 30 avril 2003 à l'attention de Mesdames et Messieurs les Chefs de projet [relative aux CDO, aux CIRDD et aux programmes départementaux de prévention]
Auteur(s) :
MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) ;
JAYLE, D.
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Plusieurs produits
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2003-409
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
30/04/2003
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Pièces jointes non disponibles :
- Synthèse des évaluations (CDO, programme de prévention, formations)
- Bilan d'activité 2001
- Tableau enveloppes 2003
- Synthèse des évaluations (CDO, programme de prévention, formations)
- Bilan d'activité 2001
- Tableau enveloppes 2003
Résumé :
EXTRAIT
Cette circulaire a pour objet de vous indiquer le montant de la première délégation de crédits qui vous est allouée pour L'année 2003. Dans un contexte budgétaire contraint et incertain qui voit une part importante des crédits 2003 de la MILDT affectés d'un gel, cette dotation représente globalement 75 % des crédits délégués en 2002 pour mener les actions de prévention et de formation, les conventions départementales d'objectif, les CIRDD et les centres Toxibase. Elle devrait vous permettre cette année de financer les conventions de prestations passées avec les différents partenaires dans le cadre des CDO, et d'assurer le fonctionnement des CIRDD existant et des centres Toxibase. Vous pourrez également mener les actions de prévention et de formation qui vous paraissent prioritaires.
Cette circulaire a pour objet de vous indiquer le montant de la première délégation de crédits qui vous est allouée pour L'année 2003. Dans un contexte budgétaire contraint et incertain qui voit une part importante des crédits 2003 de la MILDT affectés d'un gel, cette dotation représente globalement 75 % des crédits délégués en 2002 pour mener les actions de prévention et de formation, les conventions départementales d'objectif, les CIRDD et les centres Toxibase. Elle devrait vous permettre cette année de financer les conventions de prestations passées avec les différents partenaires dans le cadre des CDO, et d'assurer le fonctionnement des CIRDD existant et des centres Toxibase. Vous pourrez également mener les actions de prévention et de formation qui vous paraissent prioritaires.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |