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Arrêté du 14 novembre 2012 portant ouvertures de crédits d'attributions de produits

Ministère de l'économie et des finances ; M. JODER | 2012
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 9 870 302,24 € en autorisations d'engagement et de 9 870 302,24 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au [...]

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Arrêté du 20 novembre 2012 portant ouvertures de crédits d'attributions de produits

Ministère de l'économie et des finances ; M. JODER | 2012
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 20 177 064,82 € en autorisations d'engagement et de 20 177 064,82 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé a[...]

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