Historique
Texte legislatif
Instruction du 24 mars 2009 relative à la lutte contre les intrusions et les violences aux abords des établissements scolaires du second degré
Est référencé par :
- Circulaire n°2010-25 du 15 février 2010 relative au plan de sécurisation des établissements scolaires : actions prioritaires / Ministère de l'éducation nationale (2010)
- Circulaire n° 2009-137 du 23 septembre 2009 relative à la sécurisation des établissements scolaires et au suivi de la délinquance / Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (2009)
- Circulaire n°2010-190 du 12 novembre 2010 relative à la sécurisation des établissements scolaires : diagnostics de sécurité, mise en oeuvre et suivi des préconisations / Ministère de l'éducation nationale ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) (2010)
Auteur(s) :
Ministère de l'éducation nationale ;
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
DARCOS, X. ;
ALLIOT-MARIE, M.
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
24/03/2009
Langue(s) :
Français
Exemplaires
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| aucun exemplaire |