Auteur Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; J. D. COMBREXELLE | 2012
Texte legislatif

EXTRAIT Les missions des SST [services de santé au travail] sont désormais définies dans le code du travail. [...] Pour mener cette mission exclusive, le SST met en oeuvre les actions précisées à l'article L.4622-2 : - conduite d'actions de s[...]

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