Historique
Texte legislatif
Arrêté du 2 juin 2010 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Observatoire français des drogues et des toxicomanies"
Auteur(s) :
Premier ministre
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
PRMX1013875A
Date de Signature :
02/06/2010
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°127 du 4 juin 2010, p.10195, texte n°1
Résumé :
[...] la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Observatoire français des drogues et des toxicomanies" [OFDT], telle que modifiée par les décisions de l'assemblée générale du 9 avril 2010, est approuvée.
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Exemplaires
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