Historique
Texte legislatif
Circulaire du 3 décembre 2004 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord relatif à l'amélioration de la sécurité des établissements scolaires
Auteur(s) :
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) ;
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ;
FILLON, F. ;
DE VILLEPIN, D.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
INTK0400141C
Date de Signature :
03/12/2004
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO du ministère de l'Intérieur ; Non paru au JO
Note de contenu :
Annexes
- Protocole d'accord du 4 octobre 2004.
- Guide d'aide au diagnostic de sécurité en milieu scolaire du 16 décembre 2004.
- Protocole d'accord du 4 octobre 2004.
- Guide d'aide au diagnostic de sécurité en milieu scolaire du 16 décembre 2004.
Résumé :
EXTRAIT
Nous avons signé le 4 octobre 2004 un protocole national d'accord dont l'objectif est d'améliorer la sécurité des établissements scolaires tant à l'intérieur qu'à leurs abords, par un renforcement de la coopération entre les différents services et établissements de nos deux ministères, à tous les niveaux d'exercice et sur l'ensemble du territoire. Cette coopération s'appuie sur la mise en place d'outils communs identifiés dans des pratiques locales, qu'il s'agit de compléter et d'étendre en ciblant prioritairement :
- les établissements situés dans le plan-pilote 24 quartiers ;
- les établissements volontaires pour s’engager dans cette démarche.
[...]
En accord avec le conseil d'administration, le chef d'établissement et le correspondant « police ou gendarmerie - sécurité de l'école » peuvent conduire les actions suivantes : [...] prévoir des actions de prévention et d'information sur les toxicomanies, qui s'inscriront notamment dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et la toxicomanie. Des relations étroites sont établies entre les formateurs relais anti-drogue du département (PFAD/FRAD) spécialement formés à cet effet, les chefs d'établissement et les personnels en charge de ces questions, notamment dans le cadre des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté [CESC], dont la mise en place est généralisée. L'un des objectifs de cette collaboration est d'établir un dialogue avec les jeunes et d'améliorer leur rapport à la loi [...].
Le présent protocole d'accord est conclu pour deux ans. Une évaluation des actions conduites dans ce cadre sera effectuée annuellement selon un calendrier et des modalités arrêtés conjointement par les représentants des deux parties.
Nous avons signé le 4 octobre 2004 un protocole national d'accord dont l'objectif est d'améliorer la sécurité des établissements scolaires tant à l'intérieur qu'à leurs abords, par un renforcement de la coopération entre les différents services et établissements de nos deux ministères, à tous les niveaux d'exercice et sur l'ensemble du territoire. Cette coopération s'appuie sur la mise en place d'outils communs identifiés dans des pratiques locales, qu'il s'agit de compléter et d'étendre en ciblant prioritairement :
- les établissements situés dans le plan-pilote 24 quartiers ;
- les établissements volontaires pour s’engager dans cette démarche.
[...]
En accord avec le conseil d'administration, le chef d'établissement et le correspondant « police ou gendarmerie - sécurité de l'école » peuvent conduire les actions suivantes : [...] prévoir des actions de prévention et d'information sur les toxicomanies, qui s'inscriront notamment dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et la toxicomanie. Des relations étroites sont établies entre les formateurs relais anti-drogue du département (PFAD/FRAD) spécialement formés à cet effet, les chefs d'établissement et les personnels en charge de ces questions, notamment dans le cadre des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté [CESC], dont la mise en place est généralisée. L'un des objectifs de cette collaboration est d'établir un dialogue avec les jeunes et d'améliorer leur rapport à la loi [...].
Le présent protocole d'accord est conclu pour deux ans. Une évaluation des actions conduites dans ce cadre sera effectuée annuellement selon un calendrier et des modalités arrêtés conjointement par les représentants des deux parties.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |