Historique
Texte legislatif
Arrêté du 18 mai 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé "EGPO. 25 I" fabriqué par la société Contralco
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des sports ;
DELAPORTE, S.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SASP1013383A
Date de Signature :
18/05/2010
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°122 du 29 mai 2010, p.9721, texte n°32
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 est accordée à l'éthylotest chimique dénommé "EGPO. 25 I", fabriqué et distribué par la société Contralco, avenue du Mas-Faugère, BP 23, 34150 Gignac, France. Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2013. Le numéro d'homologation 03/10 est attribué à l'éthylotest chimique dénommé "EGPO. 25 I". [...]
Art. 1er. - L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 est accordée à l'éthylotest chimique dénommé "EGPO. 25 I", fabriqué et distribué par la société Contralco, avenue du Mas-Faugère, BP 23, 34150 Gignac, France. Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2013. Le numéro d'homologation 03/10 est attribué à l'éthylotest chimique dénommé "EGPO. 25 I". [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |