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Circulaire DHOS-O-F2/DSS-1A n° 2002-609 du 19 décembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour 2003 des établissements sanitaires financés par dotation globale
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Texte legislatif

Circulaire DHOS-O-F2/DSS-1A n° 2002-609 du 19 décembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour 2003 des établissements sanitaires financés par dotation globale

Vu le texte :

  • Loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003

Est référencé par :

  • Circulaire DHOS/O2 n°2003-285 du 13 juin 2003 relative à la création et au renforcement des consultations hospitalières de tabacologie / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2003)
Auteur(s) : Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; DSS (Direction de la sécurité sociale) ; LIBAULT, D. ; COUTY, E.
Sous-type de document : Circulaire / Circular
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° : 2002-609
Domaine législatif : Prise en charge sanitaire et sociale
NOR : SANH0230613C
Date de Signature : 19/12/2002
Langue(s) : Français

Note générale :

BO Santé n°2003/3 du 13 au 19 Janvier 2003

Note de contenu :

ANNEXES
Tableau 1. - Taux d'évolution des dotations régionales initiales de dépenses hospitalières pour 2003
Tableau 2. - Mesures nouvelles intégrées aux dotations régionales hospitalières pour 2003
Tableau 3. - Mesures fléchées intégrées dans les dotations régionalisées

Résumé :

EXTRAIT
Parallèlement, les principaux programmes de santé publique doivent être poursuivis. Nous vous rappelons plus particulièrement ceux concernant :
La prise en charge hospitalière des addictions : un bon maillage du territoire doit être réalisé en matière de consultations de tabacologie et d'équipes de liaison en addictologie.
Le renforcement des moyens de prise en charge en milieu pénitentiaire des personnes détenues doit également être poursuivi. Il s'agit prioritairement de développer et de diversifier le dispositif de soins psychiatriques en milieu pénitentiaire mais aussi de compléter les moyens des unités de consultations et de soins ambulatoires, afin de mieux faire face aux besoins de soins dentaires, de consultations spécialisées et de renforcer la prise en charge des addictions et des hépatites. [...]
La lutte contre l'hépatite C : afin d'améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'hépatite C, vous favoriserez la création de postes de médecins pour les consultations ainsi que celle de psychologues et d'infirmiers pour l'accompagnement psychologique et l'éducation thérapeutique des patients. [...]

Titre précédent :

  • Circulaire DGS/DSS-1A/DHOS-O-F2 n°2001-649 du 31 décembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements sanitaires financés par dotation globale (hors unités de soins de longue durée) / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2001)

Titre suivant :

  • Circulaire DGAS/5C/3B/DSS/1A n°2003-104 du 4 mars 2003 relative à la campagne budgétaire pour 2003 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des structures d'addictologie / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; DSS ; Direction générale de l'action sociale (2003)

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Circ2002-609.pdf Adobe Acrobat PDF

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