Historique
Texte legislatif
Décret n° 2002-403 du 20 mars 2002 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 14 août 2001
Auteur(s) :
Ministère des affaires étrangères ;
CHIRAC, J. ;
JOSPIN, L. ;
VEDRINE, H.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2002-403
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
NOR :
MAEJ0230009D
Date de Signature :
20/03/2002
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°73 du 27 mars 2002, p. 5393-5395, texte n° 31 ; BO n°2002/13 du 13 avril 2002, p.351-357
Note de contenu :
Annexe : Document explicatif sur les modifications apportées à la liste 2001-2002 des substances interdites et des méthodes interdites
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 14 août 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 14 août 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
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| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |