Historique
Texte legislatif
Arrêté du 8 avril 2003 portant création d'un comité stratégique du programme national hépatites virales
Modifié par :
Est référencé par :
- Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination des membres des quatre groupes de travail spécialisés et des membres du comité de pilotage permanent du comité stratégique du programme national hépatites virales / Ministère de la santé et de la protection sociale ; DGS (2004)
- Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination au comité stratégique du programme national hépatites virales / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2004)
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SANP0321340A
Date de Signature :
08/04/2003
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°133 du 11 juin 2003, p.9821, texte n°6
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - Il est constitué auprès du ministre chargé de la santé un comité stratégique du programme national hépatites virales. Ce comité est chargé d'apporter au ministre des éléments d'orientations et de décisions sur les stratégies de lutte contre les hépatites virales et sur la mise en oeuvre du programme national hépatites virales. Ce comité peut notamment :
1° Etre sollicité sur la définition des objectifs de la politique de lutte contre les hépatites virales ;
2° Faire des propositions pour le renforcement des actions prévues par le programme ;
3° Assurer le suivi des actions entreprises et de l'évaluation du programme ;
4° Etre sollicité pour participer aux réunions d'experts internationaux concernant les politiques de lutte contre les hépatites virales.
[...]
Article 3. - Sont membres de droit :
Le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT] ou son représentant ; [...]
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé [AFSSAPS] ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire [InVS] ou son représentant ; [...]
Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] ou son représentant ; [...]
Article 1. - Il est constitué auprès du ministre chargé de la santé un comité stratégique du programme national hépatites virales. Ce comité est chargé d'apporter au ministre des éléments d'orientations et de décisions sur les stratégies de lutte contre les hépatites virales et sur la mise en oeuvre du programme national hépatites virales. Ce comité peut notamment :
1° Etre sollicité sur la définition des objectifs de la politique de lutte contre les hépatites virales ;
2° Faire des propositions pour le renforcement des actions prévues par le programme ;
3° Assurer le suivi des actions entreprises et de l'évaluation du programme ;
4° Etre sollicité pour participer aux réunions d'experts internationaux concernant les politiques de lutte contre les hépatites virales.
[...]
Article 3. - Sont membres de droit :
Le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT] ou son représentant ; [...]
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé [AFSSAPS] ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire [InVS] ou son représentant ; [...]
Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] ou son représentant ; [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |