Historique
Texte legislatif
Décret n°55-723 du 22 mai 1955 relatif aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère de la santé publique et de la population ;
FAURE, E. ;
LAFAY, B.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
55-723
Domaine législatif :
Outil organisationnel ; Prévention
Date de Signature :
22/05/1955
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO du 28 mai 1955, p.5481
Résumé :
EXTRAIT
[...]
Art. 1. - Le haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme est chargé :
1° D'étudier les différents aspects du fléau alcoolique ainsi que les procédés susceptibles de le combattre ;
2° De conseiller le Gouvernement en vue d'orienter l'activité des différents départements ministériels en ce qui concerne les questions susceptibles d'influer sur l'évolution de ce fléau social ;
3° D'entreprendre, de susciter et d'encourager toutes initiatives d'ordre social et économique se rapportant aux problèmes posés par l'alcoolisme ainsi que toutes campagnes d'information et d'éducation.
[...]
[...]
Art. 1. - Le haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme est chargé :
1° D'étudier les différents aspects du fléau alcoolique ainsi que les procédés susceptibles de le combattre ;
2° De conseiller le Gouvernement en vue d'orienter l'activité des différents départements ministériels en ce qui concerne les questions susceptibles d'influer sur l'évolution de ce fléau social ;
3° D'entreprendre, de susciter et d'encourager toutes initiatives d'ordre social et économique se rapportant aux problèmes posés par l'alcoolisme ainsi que toutes campagnes d'information et d'éducation.
[...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |