Auteur J. ERTL

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Règlement (CEE) n°918/83 du Conseil du 28 mars 1983 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières

Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; J. ERTL | 1983
Texte legislatif

EXTRAIT TITRE XI - Marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs [...] Art. 46. - 1. En ce qui concerne les marchandises énumérées ci-après, la franchise visée à l'article 45 paragraphe 1 est, par voyageur, limitée aux quan[...]

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