Historique
Texte legislatif
Arrêté du 6 mai 2010 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Auteur(s) :
Premier ministre
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
PRMD1003628A
Date de Signature :
06/05/2010
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO n°107 du 8 mai 2010, p.8400, texte n°57
Résumé :
EXTRAIT
Sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en qualité de personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires :
M. Alain BAUER, représentant le groupement d'intérêt public dénommé "Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques". [...]
M. Frédéric OCQUETEAU, directeur de recherche. [...]
M. Alain BAUER et Mme Marie-Louise FORT sont nommés respectivement président et vice-présidente du
conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.
Sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en qualité de personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires :
M. Alain BAUER, représentant le groupement d'intérêt public dénommé "Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques". [...]
M. Frédéric OCQUETEAU, directeur de recherche. [...]
M. Alain BAUER et Mme Marie-Louise FORT sont nommés respectivement président et vice-présidente du
conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |