Historique
Texte legislatif
Directive 90/239/CEE du Conseil, du 17 mai 1990, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant la teneur maximale en goudron des cigarettes
Abrogé par :
- Directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 juin 2001, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac / Parlement européen ; Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities (2001)
Est référencé par :
- Directive 98/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac / Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne (1998)
- Avis n°8 [...] relatif à la lutte contre le tabagisme et à la lutte contre l'alcoolisme / J. DELANEAU (1990)
Auteur(s) :
Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ;
O'HANLON, R.
Sous-type de document :
Directive européenne / European directive
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
90/239
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
17/05/1990
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO L n°137 du 30 mai 1990, p.36–37
Résumé :
EXTRAIT
Article 2
1. Aux fins de la présente directive, on entend par goudron le condensat de fumée brut anhydre et exempt de nicotine.
2. La teneur en goudron des cigarettes commercialisées sur le marché des États membres ne peut être supérieure à : 15 milligrammes par cigarette le 31 décembre 1992 et 12 milligrammes par cigarette le 31 décembre 1997.
Article 2
1. Aux fins de la présente directive, on entend par goudron le condensat de fumée brut anhydre et exempt de nicotine.
2. La teneur en goudron des cigarettes commercialisées sur le marché des États membres ne peut être supérieure à : 15 milligrammes par cigarette le 31 décembre 1992 et 12 milligrammes par cigarette le 31 décembre 1997.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |