Historique
Texte legislatif
Directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 juin 2001, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac
Directive 2001/37/EC of the European Parliament and of the Council of 5 June 2001 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning the manufacture, presentation and sale of tobacco products
Abroge :
- Directive 90/239/CEE du Conseil, du 17 mai 1990, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant la teneur maximale en goudron des cigarettes
- Directive 89/622/CEE du Conseil, du 13 novembre 1989, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière d'étiquetage des produits de tabac
- Directive 92/41/CEE du Conseil du 15 mai 1992 modifiant la directive 89/622/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière d'étiquetage des produits du tabac
Abrogé par :
- Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE / Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne (2014)
Est référencé par :
- Arrêté du 5 mars 2003 relatif aux teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes, aux méthodes d'analyse, aux modalités d'inscriptions de ces teneurs et de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements ainsi qu'aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2003)
- Directive 2003/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac / Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne (2003)
- Décision 2003/641/CE de la Commission du 5 septembre 2003 sur l'utilisation de photographies en couleurs ou d'autres illustrations comme avertissements relatifs à la santé à faire figurer sur les conditionnements des produits du tabac / Commission européenne = European Commission (2003)
- Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac / Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire ; Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2003)
- Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac / Ministère de la santé et des sports (2010)
- Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la liste des ingrédients et de leurs quantités utilisés dans la fabrication des produits du tabac que les fabricants et importateurs de produits du tabac doivent déclarer au ministre chargé de la santé / Ministère du travail, de l'emploi et de la santé (2011)
- Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac et insérant un pictogramme destiné aux femmes enceintes / Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (2015)
- Directive tabac de 2001 : appliquée mais réellement efficace ? (2005)
- Premier rapport sur l'application de la directive relative aux produits du tabac / Commission des communautés européennes = Commission of the European communities (2005)
- Deuxième rapport sur l'application de la directive relative aux produits du tabac / Commission des communautés européennes = Commission of the European communities (2007)
Auteur(s) :
Parlement européen ;
Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ;
FONTAINE, N. ;
ENGQVIST, L.
Sous-type de document :
Directive européenne / European directive
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2001-37
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
05/06/2001
Langue(s) :
Français
; Anglais
Note générale :
JOCE n° L 194 du 18 juillet 2001, pp.26–35
Résumé :
La présente directive réglemente la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac dans les États membres de l'Union européenne (UE). Elle concerne notamment la mention d'avertissements relatifs à la santé sur les paquets, l'interdiction des désignations telle que «mild» ou «light», les teneurs maximales des cigarettes en nicotine, goudron et monoxyde de carbone, et l'interdiction du tabac à usage oral.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |