Auteur V. FOURNEYRON

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Décret n°2012-1156 du 15 octobre 2012 relatif à l'autorisation à des fins thérapeutiques de substances et de méthodes interdites dans le cadre de la lutte contre le dopage

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; J. M. AYRAULT ; V. FOURNEYRON | 2012
Texte legislatif

La loi du 1er février 2012 relative à l'éthique du sport et aux droits des sportifs a introduit en droit français la procédure unique de l'autorisation prévue par la convention internationale contre le dopage dans le sport pour les sportifs dont[...]

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Décret n° 2013-1317 du 27 décembre 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; J. M. AYRAULT ; V. FOURNEYRON | 2013
Texte legislatif

Le décret autorise l'Agence française de lutte contre le dopage, en application de l'article L. 232-12-1 du code du sport et selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à c[...]

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Décret n° 2013-1318 du 27 décembre 2013 relatif à l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; J. M. AYRAULT ; V. FOURNEYRON | 2013
Texte legislatif

Depuis la loi du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles, les dispositions du code du sport permettent que les prélèvements biologiques opérés dans le cadre des contrôles antidopage puissent av[...]

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