Historique
Texte legislatif
Avis du 1er avril 2001 aux exportateurs de produits psychotropes (convention de Vienne de 1971)
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Sous-type de document :
Avis législatif / Legislative notice
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SANM0121159V
Date de Signature :
01/04/2001
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°2001-13 du 26 mars au 1er avril 2001 ; JORF n°78 du 1er avril 2001, p.5172
Résumé :
EXTRAIT
[...] les exportateurs sont avisés que le Gouvernement libanais a interdit l'importation des substances psychotropes suivantes, de leurs sels et de leurs préparations :
Tableau II de la convention de Vienne :
- amfétamine ;
- dexamfétamine ;
- delta-9-tétrahydrocannabinol ;
- fénétylline ;
- lévamfétamine ;
- lévométhamphétamine ;
- mécloqualone ;
- méthamfétamine ;
- racémate de méthamfétamine ;
- méthaqualone ;
- phencyclidine.
Tableau III de la convention de Vienne :
- cathine ;
- flunitrazépam.
Tableau IV de la convention de Vienne :
- benzfétamine ;
- triazolam. [...]
[...] les exportateurs sont avisés que le Gouvernement libanais a interdit l'importation des substances psychotropes suivantes, de leurs sels et de leurs préparations :
Tableau II de la convention de Vienne :
- amfétamine ;
- dexamfétamine ;
- delta-9-tétrahydrocannabinol ;
- fénétylline ;
- lévamfétamine ;
- lévométhamphétamine ;
- mécloqualone ;
- méthamfétamine ;
- racémate de méthamfétamine ;
- méthaqualone ;
- phencyclidine.
Tableau III de la convention de Vienne :
- cathine ;
- flunitrazépam.
Tableau IV de la convention de Vienne :
- benzfétamine ;
- triazolam. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |