Historique
Texte legislatif
Circulaire CRIM 2001-04 du 9 mai 2001 relative à l'action publique et à la sécurité
Vu le texte :
- Circulaire du 6 novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs : mise en oeuvre des décisions adoptées par le Conseil de sécurité intérieure
- Circulaire du 7 juin 1999 relative aux contrats locaux de sécurité
- Circulaire CRIM 99-11/E1 du 13 octobre 1999 relative au suivi des décisions des conseils de sécurité intérieure des 8 juin 1998 et 27 janvier 1999 et au bilan d’application de la circulaire du ministre de la justice en date du 15 juillet 1998 relative à la politique pénale en matière de délinquance juvénile
- Circulaire DPJJ/DACG du 15 juillet 1998 relative à la politique pénale en matière de délinquance juvénile
- Circulaire CRIM 99-7/G1 du 17 juin 1999 relative à la lutte contre les trafics de stupéfiants
- Circulaire du 28 octobre 1997 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité
- Circulaire CAB 99-01 du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies
Est référencé par :
- Circulaire du 5 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre d'actions répressives ciblées contre les infractions commises en bandes et les trafics locaux / Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur (2001)
- Note du 24 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre d'actions ciblées contre les infractions commises en bande et les trafics locaux / Direction générale des douanes et droits indirects (2001)
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
LEBRANCHU, M.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2001-4
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
JUSD0130006C
Date de Signature :
09/05/2001
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Justice, n° 82 du 1er avril au 30 juin 2001, pp. 54-76
Résumé :
EXTRAIT
Le gouvernement souhaite faire progresser le taux d'élucidation des infractions touchant la vie quotidienne de nos concitoyens. Il a décidé de donner la priorité à la mission de police judiciaire pour mieux identifier les auteurs des infractions à la loi pénale, amplifier la réponse pénale, lutter contre l'impunité et la récidive et améliorer l'efficacité du traitement des procédures ainsi que l'effectivité de la réponse judiciaire. [...]
Le gouvernement souhaite faire progresser le taux d'élucidation des infractions touchant la vie quotidienne de nos concitoyens. Il a décidé de donner la priorité à la mission de police judiciaire pour mieux identifier les auteurs des infractions à la loi pénale, amplifier la réponse pénale, lutter contre l'impunité et la récidive et améliorer l'efficacité du traitement des procédures ainsi que l'effectivité de la réponse judiciaire. [...]
Exemplaires
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