Historique
Texte legislatif
Instruction n° 01-129 JS du 6 juillet 2001 relative au programme national de lutte contre les drogues et de prévention des dépendances. Actions du ministère de la jeunesse et des sports - crédits 2001
Auteur(s) :
Ministère de la jeunesse et des sports
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2001-129
Domaine législatif :
Texte budgétaire
Date de Signature :
06/07/2001
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Jeunesse et sports, n°8 du 31 août 2001
Note de contenu :
Annexe 1 : Crédits délégués aux chefs de projets, par département
Annexe 2 : Montants des dotations départementales, chapitre 43-90-22
Annexe 3 : Modèle de tableau de répartition des crédits 2001 par type d'actions
Annexe 2 : Montants des dotations départementales, chapitre 43-90-22
Annexe 3 : Modèle de tableau de répartition des crédits 2001 par type d'actions
Résumé :
EXTRAIT
Le ministère de la Jeunesse et des Sports participe, pour la 15ème année consécutive, au programme gouvernemental coordonné par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). Il dispose d'un budget de 10,51 MF (soit 1 602 239,17 euros) auxquels devraient s'ajouter, en 2ème arrêté de répartition des crédits, 1,54 MF (soit 234 771,49 euros) pour la mise en oeuvre, au sein des établissements nationaux, d'actions de prévention conçues à l'attention des publics accueillis. [...]
L'action du ministère de la Jeunesse et des Sports demeurera conforme aux principes suivants :
- une approche fondée sur les comportements de consommation, tous produis confondus, quel que soit leur statut illicite ou licite, y compris les produis dopants (psychoactifs ou non).
- une démarche de prévention qui ne s'attache plus seulement à prévenir l'usage mais aussi, lorsqu'il existe, à éviter le passage à l'usage nocif et à la dépendance, à prévenir les risques et réduire les dommages sanitaires et sociaux.
Le ministère de la Jeunesse et des Sports participe, pour la 15ème année consécutive, au programme gouvernemental coordonné par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). Il dispose d'un budget de 10,51 MF (soit 1 602 239,17 euros) auxquels devraient s'ajouter, en 2ème arrêté de répartition des crédits, 1,54 MF (soit 234 771,49 euros) pour la mise en oeuvre, au sein des établissements nationaux, d'actions de prévention conçues à l'attention des publics accueillis. [...]
L'action du ministère de la Jeunesse et des Sports demeurera conforme aux principes suivants :
- une approche fondée sur les comportements de consommation, tous produis confondus, quel que soit leur statut illicite ou licite, y compris les produis dopants (psychoactifs ou non).
- une démarche de prévention qui ne s'attache plus seulement à prévenir l'usage mais aussi, lorsqu'il existe, à éviter le passage à l'usage nocif et à la dépendance, à prévenir les risques et réduire les dommages sanitaires et sociaux.
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