Historique
Texte legislatif
Circulaire MILDT du 29 juillet 2005 relative au montant de la deuxième délégation de crédits des chefs de projet
Est référencé par :
- Note MILDT n°2005-854 du 11 octobre 2005 relative au dispositif de formation destiné à l'accompagnement des intervenants en milieu scolaire / MILDT (2005)
- Note MILDT n°2005-748 du 16 septembre 2005 relative au cahier des charges national pour la formation, au niveau départemental, d'intervenants en milieu scolaire (2005-2008) / Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; MILDT (2005)
Auteur(s) :
MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) ;
JAYLE, D.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
Date de Signature :
29/07/2005
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
cette délégation permet le financement des projets innovants et interministériels que vous avez fait remonter [...]. Le comité de pilotage national a en effet examiné les projets qui ont été transmis par 42 chefs de projet et a retenu ceux qui correspondaient à ces critères pour un montant total de 511 380 euros. [...] je vous précise que les projets liés au renforcement des CDO n'ont pas été retenus [...] [Cette délégation] prévoit le financement dans certains départements de trois mois supplémentaires de fonctionnement des structures pressenties pour devenir des CIRDD régionaux, dans l'attente de la labellisation de leur projet. Enfin, elle vous délègue des crédits fléchés destinés à l'accompagnement des intervenants en milieu scolaire et plus particulièrement des équipes éducatives pour généraliser le programme de prévention des conduites addictives prévu par le plan gouvernemental afin d'atteindre l'ensemble de la population scolaire (cf. Plan Gouvernemental 2.1 ). Cette dotation, calculée en fonction du nombre d'élèves de chaque département dans les classes ciblées (CM2, 6ème, 3ème, seconde), permet d'organiser entre 2 et 4 formations d'ici la fin de l'année civile.
cette délégation permet le financement des projets innovants et interministériels que vous avez fait remonter [...]. Le comité de pilotage national a en effet examiné les projets qui ont été transmis par 42 chefs de projet et a retenu ceux qui correspondaient à ces critères pour un montant total de 511 380 euros. [...] je vous précise que les projets liés au renforcement des CDO n'ont pas été retenus [...] [Cette délégation] prévoit le financement dans certains départements de trois mois supplémentaires de fonctionnement des structures pressenties pour devenir des CIRDD régionaux, dans l'attente de la labellisation de leur projet. Enfin, elle vous délègue des crédits fléchés destinés à l'accompagnement des intervenants en milieu scolaire et plus particulièrement des équipes éducatives pour généraliser le programme de prévention des conduites addictives prévu par le plan gouvernemental afin d'atteindre l'ensemble de la population scolaire (cf. Plan Gouvernemental 2.1 ). Cette dotation, calculée en fonction du nombre d'élèves de chaque département dans les classes ciblées (CM2, 6ème, 3ème, seconde), permet d'organiser entre 2 et 4 formations d'ici la fin de l'année civile.
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