Historique
Texte legislatif
Arrêté du 21 avril 1969 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
Modifié par :
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la santé ;
LEMERLE, P.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
Date de Signature :
21/04/1969
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO du 29 avril 1969, p. 4288
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Sont inscrits à la section II des tableaux des substances vénéneuses les produits suivants :
Tableau A [...] : Pentazocine ou Hydroxy-8 diméthyl-6,11 (méthyl-3 butène-2 yl)-3 hexahydro-1,2,3,4,5,6 méthano-2,6 benzazocine-3 et ses sels [...]
Tableau C [...] : Noréphédrine et ses sels [...]
Art. 1er. - Sont inscrits à la section II des tableaux des substances vénéneuses les produits suivants :
Tableau A [...] : Pentazocine ou Hydroxy-8 diméthyl-6,11 (méthyl-3 butène-2 yl)-3 hexahydro-1,2,3,4,5,6 méthano-2,6 benzazocine-3 et ses sels [...]
Tableau C [...] : Noréphédrine et ses sels [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |