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![Arrêté du 12 juillet 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Noréphédrine]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_63567.webp?v=1771265258)
Texte legislatif
Arrêté du 12 juillet 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Noréphédrine]
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SANP0122603A
Date de Signature :
12/07/2001
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°167 du 21 juillet 2001, p.11760
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses les produits suivants : Noréphédrine (ou phénylpropanolamine) et ses sels.
Art. 2. - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants : Noréphédrine (ou phénylpropanolamine) et ses sels.
Art. 1er. - Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses les produits suivants : Noréphédrine (ou phénylpropanolamine) et ses sels.
Art. 2. - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants : Noréphédrine (ou phénylpropanolamine) et ses sels.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |