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Objectifs de santé publique : Évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 - Propositions
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Rapport

Objectifs de santé publique : Évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 - Propositions

Auteur(s) : HCSP (2004-) (Haut conseil de la santé publique) ; SALAMON, R. ; MOMAS I. ; TRAN, B. ; HAURY, B.
Année 2010
Page(s) : 348 p.
Langue(s) : Français
Éditeur(s) : Paris : HCSP
Collection : Avis et rapports
Domaine : Plusieurs produits / Several products
Discipline : SAN (Santé publique / Public health)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE ; EVALUATION ; RECOMMANDATION ; PATHOLOGIE ; LEGISLATION ; SANTE ; FACTEUR DE RISQUE ; ALCOOL ; TABAC ; DEPENDANCE
Autres mots-clés
système d'information

Résumé :

La loi du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique a instauré une démarche structurée pour la définition, la conduite et l'évaluation des politiques de santé en France. Elle a défini cent objectifs de santé quantifiés, susceptibles d'être atteints dans la population ou dans des groupes de population au terme d'une échéance pluriannuelle de cinq ans. Elle les a assortis de plans d'action propres à contribuer à leur réalisation.
Le Haut Conseil de la santé publique, créé par la même loi du 9 août 2004 et mis en place en mars 2007, a pour mission d'évaluer la réalisation de ces objectifs, de contribuer à leur (re)définition, de contribuer au suivi annuel de la mise en oeuvre de la loi, ainsi qu'à la conception et à l'évaluation des politiques et des stratégies de prévention.
Ce rapport présente le résultat des travaux réalisés, dans le cadre de ces missions, en vue de faire des propositions et des recommandations pour une prochaine loi de santé publique. Il se décompose en deux parties :
* l'évaluation des objectifs de la loi de santé publique d'août 2004,
* les propositions d'objectifs pour une prochaine loi. Cette partie porte sur des propositions d'objectifs spécifiques répartis de manière thématique et sur des recommandations d'ordre plus général en matière d'inégalités sociales de santé et de systèmes d'information nécessaires au suivi des objectifs. (Résumé d'éditeur)

Affiliation :

HCSP, Paris, France
Lien : http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?ae=avisrapportsdomaine&clefdomaine=6&menu=09
Autre(s) lien(s) : Voir aussi "Principales recommandations et propositions en vue de la prochaine loi pour une politique de santé publique"
- voir aussi :
  • Indicateurs de suivi de l'atteinte des 100 objectifs du rapport annexé à la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique / DGS ; DREES (2005)
  • Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique / Premier ministre (2004)

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