Historique
Texte legislatif
Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SANM0123384A
Date de Signature :
18/09/2001
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°221 du 23 septembre 2001, pp. 15116-15117
Résumé :
EXTRAIT
Sont nommées membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique, pour une durée de trois ans, les personnalités suivantes : [... ] 2. En tant que pharmacologue ou toxicologue, Membres titulaires : [...] M. Lagier (Georges).
Sont nommées membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique, pour une durée de trois ans, les personnalités suivantes : [... ] 2. En tant que pharmacologue ou toxicologue, Membres titulaires : [...] M. Lagier (Georges).
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |