Historique
Texte legislatif
Note du 24 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre d'actions ciblées contre les infractions commises en bande et les trafics locaux
Vu le texte :
Auteur(s) :
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
14158
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
24/09/2001
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
Le dispositif en place pour lutter contre les trafics alimentant les cités se structure autour des plans départementaux de sécurité (PDS), des contrats locaux de sécurité (CLS) et des contrats de ville, qui orientent l'action de la police de proximité. [...] La DGDDI participe donc, au niveau des circonscriptions, aux PDS initiés par les préfets, mais seulement lorsque les actions visent les domaines la concernant , dans la stricte mesure des moyens disponibles (après accomplissement des missions douanières) et en veillant à ce qu'il n'y ait pas de détournement de ses pouvoirs. [...]
Le dispositif en place pour lutter contre les trafics alimentant les cités se structure autour des plans départementaux de sécurité (PDS), des contrats locaux de sécurité (CLS) et des contrats de ville, qui orientent l'action de la police de proximité. [...] La DGDDI participe donc, au niveau des circonscriptions, aux PDS initiés par les préfets, mais seulement lorsque les actions visent les domaines la concernant , dans la stricte mesure des moyens disponibles (après accomplissement des missions douanières) et en veillant à ce qu'il n'y ait pas de détournement de ses pouvoirs. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |