Historique
Texte legislatif
Décret n°2002-896 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Vu le texte :
- Décret n°99-808 du 15 septembre 1999 relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances et à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
- Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services
Est référencé par :
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2002-896
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SANX0200088D
Date de Signature :
15/05/2002
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°113 du 16 mai 2002, p.9254, texte n° 11
Résumé :
EXTRAIT
Article 2 [...]
IV. - Il [Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées] dispose [...] de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT] et du service des droits des femmes et de l'égalité.
Article 2 [...]
IV. - Il [Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées] dispose [...] de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT] et du service des droits des femmes et de l'égalité.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |