Historique
Texte legislatif
Arrêté du 28 décembre 2001 portant agrément d'un laboratoire pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 3631-1 du code de la santé publique
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de la jeunesse et des sports
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
MJSK0170210A
Date de Signature :
28/12/2001
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°303 du 30 décembre 2001 page 21487
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Est agréé, à compter du 1er janvier 2002, en qualité de laboratoire de contrôle antidopage, pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 3631-1 du code de la santé publique susvisé, le Laboratoire national de dépistage du dopage, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est situé 143, avenue Roger-Salengro, 92290 Châtenay-Malabry.
Art. 1er. - Est agréé, à compter du 1er janvier 2002, en qualité de laboratoire de contrôle antidopage, pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 3631-1 du code de la santé publique susvisé, le Laboratoire national de dépistage du dopage, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est situé 143, avenue Roger-Salengro, 92290 Châtenay-Malabry.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |