Historique
Texte legislatif
Décision 90/611/CEE du Conseil du 22 octobre 1990 concernant la conclusion, au nom de la Communauté économique européenne, de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Council decision 90/611/EEC of 22 October 1990 concerning the conclusion, on behalf of the European Economic Community, of the United Nations Convention against illicit traffic in narcotic drugs and psychotropic substances
Est référencé par :
- Directive 2003/101/CE de la Commission du 3 novembre 2003 modifiant la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes / Commission des communautés européennes = Commission of the European communities (2003)
- Règlement (CE) n°273/2004 du 11 février 2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) / Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne (2004)
Auteur(s) :
Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ;
DE MICHELIS, G.
Sous-type de document :
Décision / Decision
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
90-611
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Substances vénéneuses
Date de Signature :
22/10/1990
Langue(s) :
Anglais
; Français
Note générale :
JOCE L326 du 24 novembre 1990 p.56-57
Note de contenu :
Annexe : Déclaration visée à l'article 2, deuxième alinéa
Résumé :
EXTRAIT
Article premier. - La convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes est approuvée au nom de la Communauté économique européenne.
Article premier. - La convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes est approuvée au nom de la Communauté économique européenne.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |