Auteur R. LENOIR

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Circulaire n°42 du 15 juin 1976 relative à l'application des articles 185 et 185-3 du code de la famille et de l'aide sociale étendant l'aide sociale à de nouvelles catégories de bénéficiaires et relatif aux centres d'hébergement et de réadaptation

Ministère de la Santé ; R. LENOIR | 1976
Texte legislatif

La présente circulaire a pour but d'explorer les possibilités de la nouvelle réglementation et de préciser l'ampleur des modifications qu'elle apporte. L'innovation la plus importante de la loi réside dans le fait que les centres d'hébergement p[...]

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