Historique
Texte legislatif
Circulaire DHOS/E1 n°2001-503 du 22 octobre 2001 relative à l'accueil en urgence dans les établissements de santé des personnes victimes de violences ainsi que de toutes personnes en situation de détresse psychologique
Vu le texte :
Est référencé par :
- Circulaire du 16 octobre 2002 relative à la prise en charge médico-judiciaire en urgence des victimes d'une administration criminelle de produits psychoactifs / Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales (2002)
- Circulaire DHOS/O2/DGS n°2002-626 du 24 décembre 2002 relative à la prise en charge dans les établissements de santé autorisés à exercer une activité d'accueil et de traitement des urgences, de personnes victimes de l'administration à leur insu, de produits psychoactifs / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2002)
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Ministère de la Justice ;
GUIGOU, E. ;
LEBRANCHU, M. ;
KOUCHNER, B.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2001-503
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
MESH0130697C
Date de Signature :
22/10/2001
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
Afin de parfaire cette évolution vers une politique globale d'aide aux victimes, le présent texte complète le dispositif existant d'accueil et de prise en charge aux urgences, en visant toutes personnes victimes de violences ou d'événements susceptibles d'entraîner une détresse psychologique : maltraitances envers les enfants, violences conjugales, violences sexuelles, infractions pénales, accidents, pathologies lourdes, attentats, catastrophes naturelles. Ce texte s'inspire également des initiatives de coopération existantes entre les établissements de santé et les associations d'aide aux victimes, en termes d'accueil, d'orientation et de suivi, au sein des services d'urgence.
La présente circulaire a pour objet d'améliorer la prise en charge, dans les services d'accueil d'urgence (SAU) des établissements de santé, des personnes victimes de violences ainsi que de toutes personnes en situation de détresse psychologique. [...]
Afin de parfaire cette évolution vers une politique globale d'aide aux victimes, le présent texte complète le dispositif existant d'accueil et de prise en charge aux urgences, en visant toutes personnes victimes de violences ou d'événements susceptibles d'entraîner une détresse psychologique : maltraitances envers les enfants, violences conjugales, violences sexuelles, infractions pénales, accidents, pathologies lourdes, attentats, catastrophes naturelles. Ce texte s'inspire également des initiatives de coopération existantes entre les établissements de santé et les associations d'aide aux victimes, en termes d'accueil, d'orientation et de suivi, au sein des services d'urgence.
La présente circulaire a pour objet d'améliorer la prise en charge, dans les services d'accueil d'urgence (SAU) des établissements de santé, des personnes victimes de violences ainsi que de toutes personnes en situation de détresse psychologique. [...]
Exemplaires
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