Historique
Texte legislatif
Arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère de la jeunesse et des sports
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
MJSK0170152A
Date de Signature :
24/10/2001
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°259 du 8 novembre 2001 p.17730
Arrêté modifié par les arrêtés du 14 décembre 2001, du 22 février 2002, du 23 avril 2002, du 17 septembre 2002, du 7 février 2003, du 8 juillet 2003, du 1er juillet 2004, du 15 avril 2005 et du 22 septembre 2005.
Arrêté modifié par les arrêtés du 14 décembre 2001, du 22 février 2002, du 23 avril 2002, du 17 septembre 2002, du 7 février 2003, du 8 juillet 2003, du 1er juillet 2004, du 15 avril 2005 et du 22 septembre 2005.
Résumé :
EXTRAIT
[...] peuvent être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents pour statuer sur les infractions commises par les licenciés aux dispositions des articles L. 3631-1, L. 3631-3 et L. 3632-3 du code de la santé publique les personnes dont les noms suivent [...].
[...] peuvent être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents pour statuer sur les infractions commises par les licenciés aux dispositions des articles L. 3631-1, L. 3631-3 et L. 3632-3 du code de la santé publique les personnes dont les noms suivent [...].
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |