Historique
Texte legislatif
Note AP 97-2020/GB3 du 6 mai 1997 relative aux crédits interministériels de lutte contre la toxicomanie 1997
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
VERITA, H.
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
97-2020
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
JUSE9740069N
Date de Signature :
06/05/1997
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Justice du 6 mai 1997, pp. 78-79
Résumé :
EXTRAIT
[...] l'enveloppe, allouée à l'administration pénitentiaire par la MILDT pour mettre en oeuvre cette politique 1997, est de 9,850 MF :
- vacations médico-psychologiques: 3,150 MF ;
- subventions aux associations: 4,200 MF ;
- formation des personnels: 2,500 MF.
[...] l'enveloppe, allouée à l'administration pénitentiaire par la MILDT pour mettre en oeuvre cette politique 1997, est de 9,850 MF :
- vacations médico-psychologiques: 3,150 MF ;
- subventions aux associations: 4,200 MF ;
- formation des personnels: 2,500 MF.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |