Historique
Texte legislatif
Décret n°99-57 du 29 janvier 1999 modifiant le décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur ;
JOSPIN, L. ;
CHEVENEMENT, J. P. ;
ZUCCARELLI, E. ;
QUEYRANNE, J. J.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
99-57
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
INTA9900015D
Date de Signature :
29/01/1999
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°25 du 30 janvier 1999, pp.1549-1550
Résumé :
EXTRAIT
Art. 5. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 5. - Le directeur général de la police nationale anime et cordonne l'action :
1. De la direction de l'administration de la police nationale ;
2. Des directions et services actifs de police suivants :
- l'inspection générale de la police nationale ;
- la direction centrale de la police judiciaire ;
- la direction de la surveillance du territoire ;
- la direction centrale de la sécurité publique ;
- la direction centrale de la police aux frontières ;
- la direction centrale des renseignements généraux ;
- la direction de la formation de la police nationale ;
- le service central des compagnies républicaines de sécurité ;
- le service de coopération technique internationale de police ;
- le service de protection des hautes personnalités.
Art. 5. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 5. - Le directeur général de la police nationale anime et cordonne l'action :
1. De la direction de l'administration de la police nationale ;
2. Des directions et services actifs de police suivants :
- l'inspection générale de la police nationale ;
- la direction centrale de la police judiciaire ;
- la direction de la surveillance du territoire ;
- la direction centrale de la sécurité publique ;
- la direction centrale de la police aux frontières ;
- la direction centrale des renseignements généraux ;
- la direction de la formation de la police nationale ;
- le service central des compagnies républicaines de sécurité ;
- le service de coopération technique internationale de police ;
- le service de protection des hautes personnalités.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |